Des organismes de HLM ont été piégés par des produits financiers toxiques (de type "subprimes"). Quelles sont les risques pour la ville de Fontenay-aux-Roses, dont la municipalité a voté en juin dernier des garanties d'emprunts pour différents bailleurs sociaux ?

Les collectivités locales ne sont donc pas les seules à avoir eu recours aux emprunts toxiques. Les bailleurs sociaux se retrouvent également dans cette situation et, selon le journal Le Monde, la dette des organismes HLM qui ont souscrit ce genre d'emprunts auprès des banques atteint plus de 7 milliards d'euros (confirmé par un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social, la Miilos). La part de ces produits dans la masse globale de la dette des organismes HLM est très variable. Pour 15 organismes (sur 151), elle est inférieure à 5 % en 2009. Mais pour 12 d'entre eux, elle peut aller jusqu'à 50 %.

Quelles conséquences pour ces bailleurs sociaux ? Les établissements concernés vont devoir constituer des provisions pour assurer le remboursement de leur dette. Certains bailleurs sociaux ont décidé de porter plainte contre leur banque. Ils pourraient se retrouver dans des situations financières critiques s’ils n’obtiennent pas gain de cause. Car, lorsque les HLM sortent du cadre des prêts qui leur sont consentis par la Caisse des dépôts, ils ne peuvent plus continuer à bénéficier de la couverture de la Caisse de garantie du logement locatif social.

Quelles conséquences pour la commune de Fontenay-aux-Roses ? La majorité de Pascal Buchet a voté, lors du Conseil municipal de juin dernier, une garantie d'emprunts d'un montant de 54 millions d'Euros pour différents bailleurs sociaux (Toits et Joie, Effidis ... ), qui viennent s'ajouter aux 36 millions d'Euros de garanties effectués fin 2009.

Celà signifie tout simplement que Fontenay-aux-Roses s'est engagée à hauteur de 90 millions d'euros en garantie d'emprunts pour ces bailleurs sociaux. Cette somme est énorme et jamais la ville ne pourra faire face à ses engagements si par malheur l'un ou l'autre de ces organismes faisait faillite.

Lors du Conseil municipal du mois de juin, nos élus ont interpellé l'équipe de la majorité municipale sur le risque à long terme de ce type de décisions. Mais Pascal Buchet reste sourd à nos craintes et dans une sorte d'irresponsabilité (ou bien d'une fuite en avant incontrolée) préfère privilégier une politique du "Tout Social" sans se préoccuper des conséquences financières pour les Fontenaisiens.

Le 30 mars se tenait le Conseil municipal, consacré au vote du budget. Les impôts locaux n'augmenteront pas cette année et l'équipe municipale va communiquer largement sur cette information, notamment dans le Fontenay Magazine que vous allez recevoir ces jours-ci. Bien évidemment, nous nous en réjouissons après la hausse record de la fiscalité en 2009 qui aura vu le prélèvement de 900.000 Euros supplémentaires sur le pouvoir d'achat des Fontenaisiens.

Mais, cette information dissimule en réalité une situation des finances de la commune et de la majorité municipale sur laquelle il faut bien insister.

En effet, d'une part, la décision de ne pas augmenter les impôts cette année est dûe aux dissensions de l'équipe municipale qui se fragilise de plus en plus. Cette position a été prise après de longues discussions, parfois tendues, entre Pascal Buchet et une partie de sa majorité. Notamment, les Verts (depuis les élections régionales) se sentent pousser des ailes et nous avons entendu des déclarations telles que leur opposition de principe au parking sous le marché (qu'ils ont finalement accepté au nom de la solidarité municipale), ou bien encore l'annonce qu'ils ne voteraient plus, à partir de maintenant, que des projets à haute valeur écologique.

D'autre part, les investissements engagés par la ville (à hauteur de 8,7 Millions d'euros) sont concentrés principalement sur le projet de nouveau marché, projet inadapté à notre commune et sur lequel le maire reste intraitable. Pendant le Conseil municipal, Gilles Mergy et Pascal Buchet l'ont répété, 45% des investissements de 2010 sont consacrés uniquement au marché.

Nous devrons être vigilents, car ce projet de marché semble ne pas avoir été conduit sérieusement et risque de déraper fortement tant au niveau des délais que du budget. L'exemple des galeries qui ont été découvertes sous le chantier en est un exemple flagrant. Les travaux sont stoppés depuis le 8 février. Nous avons alors découvert que l'étude préalable s'appuie sur des forages qui ont été effectués en 2006 et pour un projet de marché sans parking en-dessous. En 2008, la municipalité a pris la décision de construire un parking à deux niveaux sous le marché, mais sans refaire les forages, alors que nous savons très bien que nous sommes en zones de carrières.

Le résultat est le suivant : un surcoût de 387.504 Euros TTC et des travaux qui devraient reprendre en mai prochain (soit pratiquement 4 mois de retard) ...

Hier soir, lors du Conseil municipal, le Débat d'Orientation Budgétaire nous a permis de savoir à quelle sauce fiscale les Fontenaisiens allaient être mangés pour 2010. Un lapsus de Gilles Mergy (maire adjoint socialiste chargé des finances) ne nous laisse aucun doute.

Le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape majeure dans la préparation du budget, puisqu'il s'agit de faire un bilan de l'année précédente et de présenter les principales orientations du budget que le Conseil municipal adoptera en mars prochain.

Bien entendu, Gilles Mergy nous a présenté une situation budgétaire difficile et incertaine de la commune, en insistant sur la responsabilité de l'Etat, "grand  responsable de la dégradation des finances publiques alors que les collectivités locales constituent un véritable bouclier social pour lutter contre la pauvreté".

Pour nous préparer à la véritable annonce qui sera faite en mars prochain, tout y est passé : l'austérité budgétaire imposé par l'Etat, la crise économique mondiale, la politique économique du Gouvernement (qualifiée par Gilles Mergy de brouillonne et d'inappropriée), les dépenses des collectivités locales qui augmentent plus vite alors que l'Etat verse moins, la suppression de la Taxe Professionnelle ... En bref, le discours traditionnel des collectivités de gauche qui cherchent une justification.

Mais ces arguments ne tiennent pas la route. Par exemple, la suppression de la Taxe Professionnelle est présentée comme une perte de ressources pour les communes. D'abord, il faut savoir que la Taxe Professionnelle bénéficie à la Communauté d'agglomération. Ensuite, le montant perçu par Sud de Seine était jusqu'à présent de 24,6 millions d'Euros. Enfin, suite à la suppression de la TP, la Contribution Economique Territoriale permet à la Communauté d'agglomération de recevoir 24,5 millions d'Euros, en remplacement.

Le maire adjoint aux Finances nous a ensuite présenté les pistes de ce que pourrait être le budget 2010 de Fontenay-aux-Roses.
- Au niveau du fonctionnement, on nous annonce la volonté de "maitriser la masse salariale, de stabiliser les charges à caractère général, d'optimiser la dette".
- Au niveau des investissements, on nous indique que "8 millions d'Euros seront destinés au développement commercial et aux aménagements urbains".
- Au niveau des recettes, l'équipe municipale entend utiliser l'autofinancement (1,6 millions d'Euros), le recours à l'emprunt, les subventions, l'ajustement de la politique tarifaire des prestations communales ... et bien évidemment est venu le moment de parler de la fiscalité locale.

Le discours de Gilles Mergy est principalement basé sur, je cite, "l'incertitude quant à l'augmentation éventuelle des impôts". Comme si la décision de jouer sur le "levier fiscal" n'était pas prise.
Pourtant, dans l'assemblée, nous avons été plusieurs à remarquer le lapsus qui confirme que nos impôts vont augmenter, puisque le maire adjoint, subitement, nous a dit à propos de la nécessité de cette hausse "on le fera" aussitôt repris par "on le ferait" !

Ce lapsus a été confirmé par Ludovic Zanolin qui pour les Communistes a précisé que la hausse des impôts locaux à Fontenay-aux-Roses était "une décision pénible mais nécessaire". Quant à Jean-François Dumas pour les Verts, il confirme sans ambiguité "qu'il faudra augmenter l'impôt au plus juste pour soulager la pression fiscale" (il faudra m'expliquer en quoi augmenter les impôts soulage la pression fiscale !!! ).

Maintenant, cette nouvelle hausse de la pression fiscale (+7,50% pour la taxe d'habitation et +9,57% pour la taxe foncière en 2009, soit 900.000 Euros supplémentaires prélevés sur les ménages Fontenaisiens) est-elle nécessaire ?
Si l'on regarde les résultats financiers de notre ville : l'autofinancement est à +1 millions d'Euros et le résultat de fonctionnement est à +1,6 millions d'Euros. Alors, pourquoi encore augmenter la pression fiscale sur les Fontenaisiens pour la seconde année consécutive, alors que nous sommes en période de difficultés pour l'ensemble de nos concitoyens ? 

Comme je vous l'avais annoncé, les points forts du dernier Conseil municipal ont porté, entre autres, sur la modification du POS et la fermeture du Centre socio-culturel des Blagis : l'Escale. Comme prévu, le POS a donc été adopté. Et l'Escale, hélas, est définitivement liquidée.

Au-delà de ces deux points sur lesquels nos élus se sont opposés, c'est l'attitude de Pascal Buchet et de certains de ses maires adjoints qui provoque mon indignation et qui reflète une fois de plus une certaine conception de la démocratie de l'équipe en place.

Tout au long du Conseil municipal de mardi soir, l'agressivité de certains adjoints vis-à-vis des élus de l'opposition s'est exprimée avec une virulence qui n'a certainement pas sa place dans une telle assemblée. Ainsi, Ludovic Zanolin, lors des prises de paroles des élus d'opposition s'est permis à différentes reprises de les interrompre, de les apostropher en traitant les discours de l'opposition de "dégueulasses" et s'est mis en colère en tenant lui-même des propos à l'idéologie d'un autre temps.

Ainsi Pascal Buchet s'est surpassé en appliquant une méthode destinée à bloquer les débats provoqués par les voeux déposés par l'opposition. Nous voulions que la municipalité s'engage à mener toutes les actions possibles au maintien de l'Escale, et j'ai donc rédigé un voeu en ce sens qui a été présenté par le groupe UMP. Le maire a alors tout simplement proposé un amendement qui vide entièrement le voeu de son contenu et de son objectif. Le débat ne porte alors plus sur le voeu initialement déposé, mais sur un amendement qui le dénature. Et bien évidemment, ce nouveau voeu sans rapport avec le notre a été largement voté par la majorité municipale.

Cette démarche a tous les avantages : on élimine le débat sur le fond et on méprise l'opposition. Et surtout, le maire évite ainsi la critique des Fontenaisiens qui auraient pû lui reprocher d'avoir voter contre un voeu qui demandait simplement que la municipalité fasse tout ce qui était possible pour sauver le centre socio-culturel de l'Escale !

Ce soir, à 20H30, aura lieu le Conseil municipal. Lors de ce Conseil, deux sujets d'importance retiendront tout particulièrement mon attention.

Le premier concernera la modification du POS (Plan d'Occupation des Sols) de Fontenay-aux-Roses. Le Commissaire-Enquêteur a remis son rapport suite à l'enquête publique. Ce rapport indique notamment qu'il y a eu 234 observations portées sur les registres, que 20 personnes ont effectué leurs observations par oral et que 7 courriers ont été envoyés au Commissaire-Enquêteur pendant l'enquête. Il s'agit donc d'une participation très importante pour ce genre d'enquêtes publiques habituellement peu mobilisatrices. A 97%, les avis se prononcent contre la modification du POS, et plus précisémment concernant les modifications portant sur les zones UE. Cependant, les conclusions du Commissaire-Enquêteur donnent un avis favorable à cette modification du POS.

Cependant, le Commissaire-Enquêteur a fait plusieurs remarques :
- Concernant les parutions légales dans la presse : comme je l'avais déjà dénoncé sur ce blog, le Commissaire-Enquêteur souligne " ... que l'un des deux journaux, l'Echo d'Ile-de-France, ne se trouve pas en kiosque. Sa diffusion est confidentielle. De ce fait la parution de l'avis d'enquête dans ce support ne remplit pas son rôle".
- Concernant le bulletin municipal : " ... il a été particulièrement discret sur l'annonce de la présente enquête publique et le site internet de la ville n'en a pas fait état ... ".
- Concernant le Conseil municipal : là encore, le Commissaire-Enquêteur pointe le manque de communication de l'équipe municipale, puisque il relève que le " ... Conseil Municipal est un moyen d'information important de la population ... Or le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses n'a pas débattu du projet de modification du POS. ".
Il est clair que le Maire a voulu que cette modification du POS se fasse dans la plus grande discrétion possible, avec l'information minimum et sans aucune concertation. Comme d'habitude, pour les dossiers qu'il souhaite faire passer à tout prix !

Le second point, concernera l'Escale. La mairie veut fermer ce centre socio-culturel qui joue un rôle majeur dans le quartier des Blagis. Au Conseil municipal de ce soir, l'ordre du jour comprend notamment le vote des acomptes de subventions attribués aux associations. L'Escale ne figure plus dans la liste des associations subventionnées et c'est en partie la raison qui conduit à la dissolution de cette association.

Je vous invite donc à venir nombreux ce soir, pour soutenir nos élus de l'opposition municipale.